Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
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SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence.[Text Wrapping Break]Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).[Text Wrapping Break]Il vous est interdit de transmettre des vers informatiques, des virus ou tout code de nature destructrice.[Text Wrapping Break]Le non-respect des présentes Conditions d’utilisation pourra donner lieu à une résiliation immédiate des Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque motif que ce soit et à tout moment.[Text Wrapping Break]Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte bancaire ou autres données de paiement sensibles) peut être transféré sans chiffrement et que cela peut impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications effectuées afin de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte bancaire et autres données de paiement sensibles sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.[Text Wrapping Break]Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service, tout accès au Service, ni tout contact figurant sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.[Text Wrapping Break]Les titres utilisés dans le présent accord le sont uniquement à des fins de commodité et n’ont aucune incidence sur l’interprétation ou la portée des présentes Conditions.
SECTION 3 – FIABILITÉ, EXHAUSTIVITÉ ET MISE À JOUR DES INFORMATIONS
Le contenu présenté sur ce site est fourni uniquement à titre d’information générale et ne saurait être utilisé ni invoqué comme fondement exclusif pour la prise de décisions sans consultation de sources primaires, plus fiables, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée aux informations figurant sur ce site relève de votre seule responsabilité.
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.[Text Wrapping Break]Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.[Text Wrapping Break]Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site internet. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées.[Text Wrapping Break]Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images des produits présentés dans la boutique. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude de l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur.[Text Wrapping Break]Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Ce droit peut être exercé au cas par cas. Nonobstant ce qui précède, nous n’exclurons pas les utilisateurs résidant dans d’autres pays de l’Espace économique européen (EEE) de l’achat de nos produits ou Services pour des raisons géographiques, dès lors qu’ils fournissent une adresse de livraison valide située dans notre zone de livraison désignée.[Text Wrapping Break]Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons également le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre relative à un produit ou service présentée sur ce site est nulle là où elle est interdite.[Text Wrapping Break]Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vos soins répondra à vos attentes, ni que les éventuelles erreurs affectant le Service seront corrigées.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DU COMPTE CLIENT
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous avant son acceptation définitive. À notre entière discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités commandées par client, par foyer ou par commande, notamment lorsque plusieurs commandes sont passées à partir d’un même compte client, d’une même carte de paiement et/ou utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de refus d’une commande, nous vous en informerons en utilisant les coordonnées fournies lors de la commande, notamment l’adresse électronique, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone. Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande qui, selon notre appréciation exclusive, semblerait avoir été passée par des commerçants, revendeurs ou distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant votre compte et vos achats effectués sur notre site. Vous acceptez de mettre à jour sans délai toute information nécessaire, y compris votre adresse électronique ainsi que les données de paiement (numéros et dates d’expiration), afin de permettre le traitement de vos transactions et, le cas échéant, de vous contacter.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons mettre à votre disposition des outils fournis par des tiers, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle, ni surveillance, ni influence.
[Text Wrapping Break]Vous reconnaissez et acceptez que ces outils, vous sont proposés « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune nature, et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité, directe ou indirecte, résultant de ou liée à l’utilisation que vous pourriez faire de ces outils facultatifs fournis par des tiers.[Text Wrapping Break]L’utilisation des outils facultatifs accessibles via le site s’effectue entièrement sous votre responsabilité et à votre seule discrétion. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions applicables auxdits outils auprès des prestataires tiers concernés et de les accepter.[Text Wrapping Break]Nous pourrons, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire du site internet, y compris la mise à disposition de nouveaux outils ou ressources. Ces services et fonctionnalités supplémentaires seront également régis par les présentes Conditions de service.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.[Text Wrapping Break]Les liens vers des sites tiers figurant sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites internet qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas, ni n’assumons aucune responsabilité, quant aux contenus, sites internet, matériaux, produits ou services proposés par des tiers.[Text Wrapping Break]Nous ne saurions être tenus responsables de tout préjudice ou dommage résultant de l’achat ou de l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites internet tiers. Il vous appartient de consulter attentivement les politiques et pratiques des tiers concernés et de vous assurer que vous les comprenez avant de conclure toute transaction. Toute réclamation, demande, préoccupation ou question relative aux produits ou services de tiers doit être adressée directement au tiers concerné.
SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, AVIS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous nous envoyez des soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou si, sans que nous ne vous en fassions la demande, vous nous transmettez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou tout autre contenu, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou par tout autre moyen (collectivement, les « commentaires »), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, cessible et pouvant faire l’objet de sous-licences, nous permettant de modifier, copier, publier, distribuer, traduire, mettre à disposition du public et, plus généralement, d’utiliser ces commentaires, dans le monde entier, sur tout support et pour une durée illimitée, dans les limites prévues par la législation applicable en matière de droits d’auteur et de droits moraux et pour tous les modes d’exploitation connus.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugerions, à notre entière discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreindrait les droits de propriété intellectuelle d’une quelconque partie ou les présentes Conditions de service.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment les droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous vous engagez en outre à ce que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement du Service ou de tout site internet associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou induire en erreur, de quelque façon que ce soit, nous-mêmes ou des tiers quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n’assumons aucune obligation concernant les commentaires publiés par vous ou par des tiers.
SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES[Text Wrapping Break]La collecte et le traitement des données personnelles que vous transmettez via la boutique sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible ici.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Des informations figurant sur notre site ou dans le Service peuvent, de manière occasionnelle, contenir des erreurs, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler une commande, si des informations figurant dans le Service ou sur tout site associé sont inexactes, et ce à tout moment, sans préavis, (y compris après la validation de la commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou préciser les informations figurant dans le Service ou sur tout site associé, y compris les informations tarifaires, sauf obligation légale. Toute date de mise à jour éventuellement indiquée ne saurait être interprétée comme garantissant que l’ensemble des informations a été actualisé.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions prévues par les Conditions d’utilisation, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;[Text Wrapping Break](b) pour solliciter des tiers afin qu’ils accomplissent ou participent à des actes illégaux ;[Text Wrapping Break](c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance applicable, qu’elle soit internationale, nationale, régionale ou locale ;[Text Wrapping Break](d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers, ou les violer ;[Text Wrapping Break](e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en raison du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap ;[Text Wrapping Break](f) pour fournir ou transmettre des informations fausses ou trompeuses ;[Text Wrapping Break](g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement ou l’exploitation du Service, de tout site web associé, de tout autre site web ou d’Internet ;[Text Wrapping Break](h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;[Text Wrapping Break](i) pour envoyer des messages non sollicités (spam), pratiquer le phishing, le pharming, l’usurpation d’identité, l’exploration, l’indexation ou l’extraction de données ;[Text Wrapping Break](j) à des fins obscènes ou immorales ;[Text Wrapping Break](k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de tout site web associé, de tout autre site web ou d’Internet.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l’une de ces utilisations interdites.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l’utilisation du Service sera continue, sans interruption, sécurisée, ponctuelle ou exempte d’erreurs. Nous ne garantissons pas non plus que les résultats obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interrompre tout ou partie du Service à tout moment, sans préavis.
Vous reconnaissez que l’utilisation du Service, ou l’impossibilité de l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le Service ainsi que l’ensemble des produits et services fournis par son intermédiaire sont proposés « en l’état » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, sauf mention contraire expresse. Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits légaux dont vous pouvez bénéficier en vertu du droit de la consommation applicable, notamment la garantie légale de conformité des biens et contenus numériques.
Dans les limites autorisées par la loi, Vimergy ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service ou les produits achetés via celui-ci, y compris les pertes de revenus, de bénéfices, de données ou tout autre dommage similaire.
Toutefois, cette limitation de responsabilité ne s’applique pas : (a) en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ;[Text Wrapping Break](b) en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave ;[Text Wrapping Break](c) en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, auquel cas la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Vimergy, ainsi que sa société mère, ses filiales, entités affiliées, partenaires, dirigeants, employés, agents, prestataires, fournisseurs et sous-traitants, contre toute réclamation, demande ou action émanant d’un tiers, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de votre utilisation du Service, de la violation des présentes Conditions d’utilisation, de tout document qui y est intégré par référence, ou de toute infraction à la loi ou aux droits d’un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette décision n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation des présentes pour tous les besoins.
Les présentes Conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site.
En cas de non-respect de l’un quelconque des termes ou dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous nous réservons également le droit de résilier le présent accord à tout moment. Dans ce cas, vous demeurerez redevable de l’ensemble des sommes dues au titre des présentes Conditions d’utilisation jusqu’à la date de résiliation incluse, et nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou de ne pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement convenue entre vous et nous concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent et annulent tout accord, communication ou proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, intervenus entre vous et nous, y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions d’utilisation.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct aux termes duquel nous vous fournissons des Services, sont régies par le droit de l’État de Californie et interprétées conformément à celui-ci.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Espace économique européen (EEE) ou au Royaume-Uni (UK), vous bénéficiez également de la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence, et aucune disposition du présent accord ne porte atteinte à vos droits légaux.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site internet. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications.
SECTION 20 – INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : help@vimergy.com.